Synthèse des informations sur l'interdiction, la minorité prolongée, la mise sous conseil judiciaire, la loi sur le régime des aliénés, les délinquants anormaux, l'interdiction légale et la dévolution des biens appartenant à des personnes dont un des héritiers est déficient mental. Intègre la loi du 29 avril 2001 qui modifie la tutelle des mineurs et l'examen des articles 488bis. ©Electre 2025

Les incapables majeurs

En 1984, Monsieur Marchal signait la première édition de son traité des « Incapables majeurs ». Commentant avec brio des matières éparses, difficiles et souvent mal connues des praticiens (interdiction, minorité prolongée, mise sous conseil judiciaire, loi sur le régime des aliénés - à l'époque -, délinquants anormaux, interdiction légale, solutions à la dévolution des biens appartenant à des personnes dont un des héritiers est déficient mental), le traité présentait, comme il fut dit, un « intérêt considérable » pour la pratique.

Une première actualisation a été réalisée en 1998, qui, pour l'essentiel, a intégré le commentaire de la loi du 18 juillet 1991 relative à l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur (C. civ., art. 488bis).

Monsieur Marchal, qui a accédé entre-temps à la qualité de Premier président émérite de la Cour de Cassation, signe aujourd'hui une troisième édition de son traité.

À l'attention des praticiens, on épinglera plus particulièrement dans ce nouveau commentaire une remarquable synthèse de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions en matière de tutelle des mineurs, en tant qu'applicable à plusieurs des incapacités visées. L'examen des articles 488bis - A à K, très sollicités en pratique, a été complètement repensé au vu des modifications législatives intervenues, mais également des nombreuses études doctrinales et décisions jurisprudentielles publiées. Enfin, le dernier chapitre du traité relatif à la dévolution des biens appartenant à des personnes dont un héritier est déficient mental s'est enrichi des évolutions et réflexions des professeurs et praticiens toujours très interpellés par le problème. Et tout ceci, n'est qu'un bref aperçu de ce commentaire particulièrement riche.