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Livres Pierre Marchal

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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur le contrat de transaction en droit privé belge, régi par les articles 2.044 à 2.058 du Code civil : les questions relatives à la qualification et à l'interprétation des actes transactionnels, les conditions de validité de la transaction, l'administration...
117,00 €
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Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Synthèse des informations sur l'interdiction, la minorité prolongée, la mise sous conseil judiciaire, la loi sur le régime des aliénés, les délinquants anormaux, l'interdiction légale et la dévolution des biens appartenant à des personnes dont un des héritiers est dé...
270,00 €
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Éditeur(s) : Ellipses
Analyse tous les mécanismes et les rouages du recrutement des gendarmes qui conditionnent la structure même des épreuves de sélection. Présente d'abord la gendarmerie avant de proposer les épreuves de connaissance générale et celles d'aptitude professionnelle. ©Elect...
32,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Présentation des normes de droit positif considérées comme des sources de droit par les cours suprêmes et les juridictions supranationales belges. ©Electre 2025
116,00 €
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