Le point sur le contrat de transaction en droit privé belge, régi par les articles 2.044 à 2.058 du Code civil : les questions relatives à la qualification et à l'interprétation des actes transactionnels, les conditions de validité de la transaction, l'administration de la preuve, etc. ©Electre 2025

La transaction

Le contrat de transaction, régi par les articles 2044 à 2058 du Code civil, présente aujourd'hui un intérêt croissant. En effet, alors que le commerce juridique s'est incomparablement intensifié et que l'encombrement des cours et tribunaux empêche ceux-ci de statuer sur le fond des affaires dans des délais répondant aux besoins de ce commerce, la transaction permet aux parties, maîtresses de leurs droits, de terminer ou de prévenir leurs litiges par des concessions réciproques, et ainsi de mettre fin aux procès qui les opposent ou d'en faire l'économie.

On la retrouve donc dans toutes les branches du droit privé.

Suivant un schéma classique, cette étude décrit les caractères de la transaction et ses éléments constitutifs. Elle examine :

• les questions relatives à la qualification et l'interprétation des actes transactionnels et situe ceux-ci parmi les actes juridiques qui leur sont proches ;
• les conditions de validité de la transaction, parmi lesquelles la capacité des époux à transiger et le pouvoir des mandataires à conclure des transactions au nom et pour le compte de ceux qu'ils représentent ;
• les limites imposées à la transaction par les lois d'ordre public et les lois impératives ;
• l'administration de la preuve, soumise en cette matière à des exigences qui dérogent au droit commun des contrats ;
• les effets de la transaction et la fin de non-recevoir qu'ils font naître ;
• les nombreuses questions relatives à son opposabilité aux tiers dans différents contentieux sont examinées successivement ;
• les cas de nullité de la transaction et du régime qui leur est applicable.

Des tables analytiques et alphabétiques bilingues, une table des décisions citées ainsi qu'une bibliographie complète permettent au lecteur de poursuivre sa recherche ou d'approfondir certaines questions.