Le point sur le contrat de transaction en droit privé belge, régi par les articles 2.044 à 2.058 du Code civil : les questions relatives à la qualification et à l'interprétation des actes transactionnels, les conditions de validité de la transaction, l'administration de la preuve, etc. ©Electre 2025
Paru le : 30/12/2013
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Pierre Marchal
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6944-3
EAN13 : 9782804469443
Reliure : Cartonné
Pages : 161
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 1901 g
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