Présente, dans un langage accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que les petits ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider le lecteur à défendre ses droits. Ouvrage accompagné de schémas et de modèles de lettres pour aider le lecteur dans ses démarches. ©Electre 2024
Guide Encyclopédique
Les relations de voisinage
Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; les fenêtres de la nouvelle construction voisine donnent directement chez vous ; la clôture du voisin empiète sur votre terrain...
Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure.
Cet ouvrage vous présente, dans un langage clair et accessible à tous, les droits et obligations de chacun pour éviter que de petits ennuis, certes souvent difficiles à vivre au quotidien, ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours, aussi bien amiables que judiciaires, dont vous disposez sont également détaillés afin de vous aider à défendre vos droits.
Vous y trouverez des exemples concrets, des schémas illustrant le propos, et des modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Les nombreuses références à la jurisprudence ainsi qu'aux textes de loi vous permettront aussi d'étayer vos courriers.
Paru le : 26/06/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Guide encyclopédique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-019-3
EAN13 : 9782357310193
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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