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A l'aide d'exemples pratiques et de différents modèles (statuts, procès-verbaux d'assemblée, lettre de convocation...), décrit tous les stades d'évolution d'une société civile immobilière depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution. Cette mise à jour tient compte des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Paru le : 02/04/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Andrier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133970
Reliure : Broché
Pages : XII-312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g