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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités : fiscalité de l'assurance vie et des indemnités, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF, bouclier fiscal, fiscalité des entreprises, TVA, taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités : fiscalité de l'assurance vie et des indemnités, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, ISF, bouclier fiscal, fiscalité des entreprises, TVA, taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Auteur : Frédéric Douet


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Résumé

Synthèse exposant les règles applicables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. ©Electre 2025

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités

Fiscalité de l'assurance vie et des indemnités

Impôt sur le revenu - Prélèvements sociaux - ISF

Bouclier fiscal - Fiscalité des entreprises - TVA

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

Le Précis de fiscalité des assurances et des indemnités est le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Sont exposés de façon didactique :

  • le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille (traitement des assurances et des indemnités en matière d'IR et de prélèvements sociaux, sort en matière d'ISF des contrats d'assurance, des rentes et des indemnités, incidence des contrats d'assurance vie dans le cadre du bouclier fiscal, sort en matière de droits de mutation à titre gratuit des indemnités, des sommes transmises en vertu d'un contrat d'assurance vie et des bons de capitalisation) ;
  • le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en fiscalité des entreprises (entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, sociétés soumises à l'IS, entreprises agricoles et entreprises non commerciales) ;
  • le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA (situation des opérations d'assurance au regard de ta TVA, traitement des indemnités en matière de TVA, incidence de la TVA sur le montant des indemnités d'assurance et traitement des expertises d'assurance en matière de TVA) ;
  • les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances (taxe spéciale sur les conventions d'assurance, taxes additionnelles à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe sur les excédents de provisions des assurances).

Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Douet

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec fiscal

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Beignier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1541-2

EAN13 : 9782711015412

Reliure : Broché

Pages : XIX-425

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 556 g