Après avoir rappelé quelques principes fondamentaux du droit, examine les règles relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques), aux données réglementées (à caractère personnel, administratives) et à Internet. ©Electre 2024
Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du Cil (correspondant informatique et libertés) et de la Cada ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur (homme de terrain et formateur) présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques (modèles de clauses et fiches synthétiques en annexe).
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels travaillant dans les collectivités locales ou dans le secteur public, que dans le secteur privé. En effet, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquent partout de la même manière.
Paru le : 15/03/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Didier Frochot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-131-5
EAN13 : 9782352951315
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 800 g
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