Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Toutes les étapes de la transmission sont décrites : l'estimation des biens, le montant des droits et des frais de succession, les dettes éventuelles pesant sur les héritiers, le partage, la déclaration de succession. ©Electre 2024
Recueillir un héritage
Démarches et formalités
Comment retrouver les héritiers d'une succession ?
Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ?
Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ?
Comment sont estimés les biens du défunt ?
Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?
Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l'un de vos proches pour recueillir son héritage.
Une fois les héritiers, les biens et les dettes d'une succession déterminés, vous devez savoir comment se prépare une déclaration de succession et quels sont les éventuels droits et frais à verser.
Puis, l'opération de partage vous libérera d'une gestion de biens indivis souvent pesante.
Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile, il décrit toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage.
Il est aussi agrémenté d'exemples concrets, de modèles d'actes et des barèmes des droits de succession et des frais de notaire.
Paru le : 09/04/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Aide-mémoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-032-2
EAN13 : 9782357310322
Reliure : Broché
Pages : 120
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 355 g
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