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Technique des régimes matrimoniaux

Technique des régimes matrimoniaux

Auteur : François Lotz

Auteur : Alfred Rieg

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Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux a été profondément réformé par deux textes fondamentaux : la loi du 13 juillet 1965 et celle du 23 décembre 1985. Institution d'un régime matrimonial primaire applicable à tous les époux, changement du régime légal, réaménagement des pouvoirs des époux, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : François Lotz Auteur : Alfred Rieg

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Pratique notariale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711122745

Reliure : Broché

Pages : 535

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 750 g