Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011

Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011

Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

19,25 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce guide permet de connaître les règles qui s'appliquent pour désigner un tuteur, pour expliquer ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne. Avec des modèles d'actes et des exemples de cas pratiques. A jour des dispositions de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2009. ©Electre 2024

Tutelle, curatelle

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?
  • Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
  • Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits.

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuèle Vallas-Lenerz

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8095-0234-3

EAN13 : 9782809502343

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 272 g