Cette étude du droit à un procès équitable s'intéresse aux convergences et aux nuances entre d'une part la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et d'autre part le droit de l'Union européenne. ©Electre 2025
Droit(s) européen (s) à un procès équitable
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit à un procès équitable dans l'ensemble des contentieux (privé, public et européen). L'accent est mis non seulement sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais aussi sur le droit de l'Union européenne, lequel est en pleine expansion. Cela, afin de souligner les convergences de ces deux sources, mais aussi les nuances qui les caractérisent et qui alimentent mutuellement leur développement.
À l'examen de notions primordiales (autonomie des concepts, recours aux apparences, caractère non absolu des garanties ou place du droit à une protection juridictionnelle effective dans le droit de l'Union), succède l'identification des champs d'application personnel et matériel du droit à un procès équitable. Viennent ensuite l'étude du droit d'accès aux tribunaux et des garanties structurelles que ceux-ci doivent offrir (indépendance, impartialité, aptitude à décider), l'analyse des exigences procédurales au sens strict (égalité des armes, contradiction de la procédure, régime des preuves, publicité des audiences et du prononcé), ainsi que l'exposé des implications du droit à un procès équitable sur les jugements eux-mêmes (motivation, délai raisonnable). Sont encore passées en revue les garanties spécifiques de rigueur en matière pénale tant au profit des accusés que des victimes. Il est tenu compte, à ce sujet, des derniers développements du droit de l'Union. Enfin, sont décrites les conséquences du droit à un procès équitable sur l'exécution des jugements et sur l'arbitrage.
Paru le : 05/07/2012
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Pascal Gilliaux
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3608-0
EAN13 : 9782802736080
Reliure : Broché
Pages : XXIII-994
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1398 g
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