Point sur le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance) et les améliorations que celui-ci doit à l'article 6-1. Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2017

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Xavier P. Vuitton

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Jamin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04659-4

EAN13 : 9782275046594

Reliure : Broché

Pages : 196

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 237 g

24,00 €

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