Entré en vigueur depuis 30 ans, le Pacte international relatif aux droits est au coeur du système de protection des droits de l'homme des Nations unies et lie plus de 160 Etats. Des spécialistes précisent le contexte de ce pacte et donnent d'abord des informations générales avant de commenter article par article ce texte. ©Electre 2025
Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la «Charte internationale des droits de l'homme» sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs.
La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes français, alors que ses dispositions sont d'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens.
Paru le : 15/02/2010
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuel Decaux - Préfacier : - Directeur de publication : Fanny Martin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-5428-2
EAN13 : 9782717854282
Reliure : Broché
Pages : XVII-996
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1560 g
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