Ce travail comparatif souligne l'importance des procédures qui encadrent les décisions de réorganisation et de licenciement économique. Le droit français oppose ce qui est personnel à ce qui est économique, le droit italien distingue le motif subjectif et le motif objectif. ©Electre 2024
À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. À l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.
Paru le : 30/06/2009
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Raphaël Dalmasso
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit social
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03370-9
EAN13 : 9782275033709
Reliure : Broché
Pages : XII-479
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 724 g
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