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L'incidence de la jurisprudence sur la garantie et l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur

Auteur : Iolande Vingiano


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Résumé

Un point sur les assurances garantissant les conséquences financières pour l'employeur de l'indemnisation d'une victime pour faute inexcusable. L'auteure expose les insuffisances de certaines garanties et propose quelques perspectives intéressantes sur les conditions d'indemnisation notamment en cas de suicides qualifiés d'accidents du travail. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2011

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Iolande Vingiano

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des assurances

Contributeur(s) : Préfacier : Marc Bruschi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-0763-1

EAN13 : 9782731407631

Reliure : Broché

Pages : 199

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g