A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises. ©Electre 2024
Paru le : 22/06/2012
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Germaine Ligot - Préfacier : Philippe Gosseries
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5274-2
EAN13 : 9782804452742
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 800 g
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