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Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Auteur : Haïba Ouaissi


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Résumé

S'intéresse au sort des instances de représentation du personnel, des régimes de protection sociale complémentaire ou surcomplémentaire, des dispositifs d'épargne salariale, et, en surplomb, des conventions et accords collectifs. Formule des propositions qui suggèrent une refonte des dispositions légales traitant des incidences des restructurations en matière sociale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2006

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Haïba Ouaissi

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Teyssié

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275030449

Reliure : Broché

Pages : IX-489

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 780 g