Examen des moyens de sanction pénale du harceleur qui lui-même cherche à sanctionner le salarié pour le harceler. Présentation des moyens de sanction pénale directs et des moyens de sanction pénale indirecte à l'encontre des harceleurs. ©Electre 2024
Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics
Le harcèlement moral au travail concerne 10 % des salariés des secteurs privés et publics et 2 % pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par un an de prison et 15 000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne rapidement si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre, sanctionner et réparer ces perversions et délits au travail.
L'étude concerne les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre de l'auteur du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics. Elle s'adresse aux salariés de tous grades, toutes professions, tous secteurs confondus, pouvant en être victimes « gratuitement » à un moment donné de leur carrière, de façon inattendue et imprévue.
Paru le : 13/10/2008
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Denis Hanot
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06589-5
EAN13 : 9782296065895
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 490 g
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