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La loi Robien, une première évaluation : rapport d'information

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan


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Résumé

Cette étude qui constitue, une première évaluation de l'efficacité de la loi Robien, apporte une première contribution au débat sur les améliorations d'un dispositif d'allègement des charges sociales qui favorise une démarche décentralisée et négociée de réduction du temps de travail, mais qui soulève aussi des interrogations quant à son coût budgétaire et à son périmètre d'application. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 17/04/1997

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Rapport d'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Pierre Méhaignerie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111053595

Reliure : Broché

Pages : 108

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g