Ce guide détaille la procédure à mettre en place en cas de litige entre un collaborateur et une entreprise : le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours, l'exécution des décisions de justice et l'aspect pécuniaire du procès, le conseil des prud'hommes (statut et formation du conseiller, fonctionnement administratif, élections). ©Electre 2024
La procédure prud'homale
Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait ! En effet, le droit du travail a connu en 2008 des bouleversements considérables : nouvelle représentativité syndicale, rupture conventionnelle, fin du CNE, retour du reçu pour solde de tout compte, nouvelles règles pour la conciliation prud'homale, réforme des prescriptions, nouvelle indemnité de licenciement... En outre, la recodification du Code du travail, associée au renouvellement des membres composant les conseils de prud'hommes, suite au vote du 3 décembre 2008, justifiait la mise à jour de ce livre.
L'auteur s'attache à mettre l'ensemble des règles procédurales à la portée de tous les acteurs dans un langage clair, précis et accessible. Exigence rendue nécessaire par l'importance que revêt le respect de la procédure pour mener à bonne fin la résolution d'un litige.
Le lecteur trouvera, en outre, les références aux textes, à jour de la nouvelle numérotation du Code du travail, ainsi que de nombreuses décisions jurisprudentielles qui l'aideront à argumenter.
Ce guide, conçu comme un outil pratique, contient de nombreux conseils. Il reproduit également des modèles de déclarations, d'imprimés, des circulaires et les coordonnées de l'ensemble des conseils de prud'hommes à jour de la réforme de la carte judiciaire.
Cet ouvrage s'adresse aux conseillers prud'homaux appelés à siéger, aux avocats, syndicalistes et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud'homal.
Paru le : 12/02/2009
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Etienne Bataille
Éditeur(s) :
Sofiac
Collection(s) : Sofiac justice
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Savatier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85130-215-1
EAN13 : 9782851302151
Reliure : Broché
Pages : 975
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1505 g
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