Présentation des modifications concernant tant les attributions économiques que les attributions sociales ou les modalités d'élection et de fonctionnement des différents comités. ©Electre 2025
Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la 8e édition de cet ouvrage, le droit du travail, et singulièrement celui des comités d'entreprise, ont connu des modifications confinant au bouleversement : nouveau code du travail avec une numérotation à six chiffres, lois diverses modifiant aussitôt ce nouveau code, etc. À cela s'ajoute une nouvelle jurisprudence qui doit jongler entre l'ancien et le nouveau code en s'efforçant de faire respecter la règle du droit constant.
Cette 9e édition analyse clairement toutes ces modifications de manière à aider les représentants du personnel à sauvegarder les prérogatives des comités d'entreprise, souvent malmenées mais particulièrement précieuses dans la crise économique actuelle.
Les références à la jurisprudence ont été enrichies et accompagnées de moyens d'accès à certaines décisions inédites.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet ouvrage classique reste un instrument de travail indispensable à tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.
Paru le : 03/11/2009
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Maurice Cohen
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03376-1
EAN13 : 9782275033761
Reliure : Relié
Pages : 1229
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1566 g
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