Expose toutes les règles applicables en matière de négociation dans l'entreprise étape par étape ainsi que les types d'accords particuliers. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Négocier dans l'entreprise

La loi du 4 mai 2004 bouleverse les règles de la négociation collective. De nouvelles portes s'ouvrent... les contraintes s'assouplissent...
Favorisant l'échelon entreprise, le nouveau dispositif mis en place prévoit notamment de nouveaux cas de dérogation à la loi et remet en cause la hiérarchie des accords collectifs...

Mais en contrepartie, la loi du 4 mai 2004 renforce l'exigence de légitimité des accords collectifs en imposant la règle de l'accord majoritaire.

Elle ouvre aussi aux petites entreprises l'accès à la négociation collective malgré l'absence dé délégué syndical.

La nouvelle édition de ce dossier pratique analyse toutes ces dispositions à travers une étude simple et précise des règles applicables à la; négociation collective, accompagnée d'exemples et de modèles d'accords d'entreprise récents (temps de travail, exercice du droit syndical notamment).

Négocier dans l'entreprise, l'ouvrage indispensable pour tous ceux qui interviennent dans la négociation collective : dirigeant, DRH, délégué syndical, salarié mandaté, juriste...