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Code notarial : édition 2016

Code notarial : édition 2016


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire (statut du notaire, organismes professionnels, accès à la profession, modes d'exercice, etc.). Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2024

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette huitième édition intègre notamment :

  • la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ;
  • la nouvelle convention notaires / généalogistes du 19 mai 2015 ;
  • les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.

Fiche Technique

Paru le : 27/11/2015

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Collaborateur : Jean-François Pillebout - Collaborateur : Frédéric Hébert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2258-8

EAN13 : 9782711022588

Reliure : Relié

Pages : XLVIII-1270

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 792 g