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Droit pénal et droits de l'homme : la dignité en prison, genèse et avènement

Auteur : C. Guastadini

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Résumé

La dignité est devenue un principe directeur dans l'ensemble des textes concernant la prison, que ce soit les Règles minima des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. ©Electre 2025

La dignité humaine est omniprésente dans les discours de ce début du XXIème, mais aucun texte juridique ne la définit. La Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU la déclare «inhérente à tous les membres de la famille humaine». Elle est consubstantielle à l'être humain, absolue, incontournable. Sans dignité, pas de Liberté, Egalité, Fraternité, chères à notre République. Créatrice de droits et protectrice des hommes, la dignité est aujourd'hui l'arme des démocraties. Elle est la pierre angulaire des droits de l'homme, un principe à valeur constitutionnelle, la quatrième composante de l'ordre public en France. La dignité est devenue un principe directeur dans l'ensemble des textes concernant la prison, que ce soit les Règles minima des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les Règles pénitentiaires européennes ou la loi pénitentiaire française du 24 novembre 2009. En prison, des moyens de contrôle sont mis en place pour qu'elle soit respectée : le contrôleur général des lieux de privation de liberté en est un.

Pourtant, la dignité se heurte à des résistances en prison. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme nous fournit de nombreux exemples du non respect du droit des détenus et des atteintes à leur dignité : surpopulation pénale, fouilles intempestives, placement à l'isolement, etc. Malgré une avancée certaine de la protection des droits des prisonniers, les impératifs de sécurité et les contraintes carcérales relèguent-ils au second rang la question, pourtant primordiale, du respect de la dignité et des droits de tout homme, qu'il soit libre ou prisonnier ?

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2010

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : C. Guastadini

Éditeur(s) : Buenos Books international

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-915495-80-5

EAN13 : 9782915495805

Reliure : Broché

Pages : 103

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 140 g