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Guide du formaliste : formalités notariales : publicité foncière, enregistrement, fiscalité, contribution de sécurité immobilière, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet, télé@ctes, acte authentique électronique, Perval

Auteur : Marie-Laure Enault

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Résumé

Après avoir passé en revue les différents aspects de la publicité foncière, l'ouvrage s'intéresse au contrôle de l'acte authentique ainsi qu'à l'enregistrement et la fiscalité, avant de se consacrer à la pluralité des bureaux, aux refus et aux sûretés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2014

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Dossier pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-052-6

EAN13 : 9782368930526

Reliure : Broché

Pages : 682

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 915 g