Après avoir passé en revue les différents aspects de la publicité foncière, l'ouvrage s'intéresse au contrôle de l'acte authentique ainsi qu'à l'enregistrement et la fiscalité, avant de se consacrer à la pluralité des bureaux, aux refus et aux sûretés. ©Electre 2024
Guide du formaliste
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes a mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté a une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude a l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice a Not Formation Paris, l'édition 2014 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
Paru le : 11/06/2014
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-052-6
EAN13 : 9782368930526
Reliure : Broché
Pages : 682
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 915 g
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