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Guide du formaliste 2023
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
105,00 €
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Guide du formaliste 2022
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
99,00 €
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Guide du formaliste 2021
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
95,00 €
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Guide du formaliste
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. ©Electre 2024
79,00 €
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Guide du formaliste : formalités notariales : publicité foncière, enregistrement, fiscalité, contribution de sécurité immobilière, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet, télé@ctes, acte authentique électronique, Perval
Éditeur(s): Lefebvre
Après avoir passé en revue les différents aspects de la publicité foncière, l'ouvrage s'intéresse au contrôle de l'acte authentique ainsi qu'à l'enregistrement et la fiscalité, avant de se consacrer à la pluralité des bureaux, aux refus et aux sûretés. ©Electre 2024
72,00 €
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Guide du formaliste 2020
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
95,00 €
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Guide du formaliste : formalités notariales : publicité foncière, enregistrement, fiscalité, salaire du conservateur, sûretés, mentions en marge, copie authentique, copie exécutoire, refus, rejet
Éditeur(s): Lefebvre
Après avoir passé en revue les différents aspects de la publicité foncière, l'ouvrage s'intéresse au contrôle de l'acte authentique ainsi qu'à l'enregistrement et la fiscalité, avant de se consacrer à la pluralité des bureaux, aux refus et aux sûretés. ©Electre 2024
69,00 €
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Guide du formaliste
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématéria...
81,99 €
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Guide du formaliste 2019
Éditeur(s): Lefebvre
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordés les nouvelles contraintes telles que la dématérial...
85,00 €
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