Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE). ©Electre 2024
Guide du formaliste
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2020 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
Paru le : 10/06/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Fournier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-527-9
EAN13 : 9782368935279
Reliure : Broché
Pages : 953
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 846 g
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