Après avoir passé en revue les différents aspects de la publicité foncière, l'ouvrage s'intéresse au contrôle de l'acte authentique ainsi qu'à l'enregistrement et la fiscalité, avant de se consacrer à la pluralité des bureaux, aux refus et aux sûretés. ©Electre 2024
Guide du formaliste
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste est confronté à une multitude de textes officiels, à leur évolution constante et doit composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre.
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement de toutes les formalités.
Rédigé par Marie-Laure Enault, ancienne formatrice Inafon et directrice de l'Atelier des formalités notariales, ce nouvel outil pratique guide pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
Paru le : 30/05/2012
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-938-0
EAN13 : 9782851159380
Reliure : Broché
Pages : 463
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 578 g
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