Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE). ©Electre 2024
Paru le : 25/05/2023
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-670-2
EAN13 : 9782368936702
Reliure : Broché
Pages : 1039
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 953 g
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