Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés. Avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. Sont également abordées les nouvelles contraintes telles que la dématérialisation des relations avec les services de la publication foncière Télé@actes et l'acte authentique sur support électronique (AAE). ©Electre 2024
Paru le : 02/06/2021
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Fournier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-582-8
EAN13 : 9782368935828
Reliure : Broché
Pages : 953
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 900 g
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