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Présentation de la Cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la Cour, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles. ©Electre 2025
Paru le : 10/12/2010
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Weber
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Etudes
Contributeur(s) : Préfacier : Vincent Lamanda
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303331953258
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 410 g