Issue d'une thèse, cette étude porte sur la notion de pénalisation entendue comme un phénomène juridique se manifestant par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. L'auteur démontre l'existence de ce phénomène du point de vue des principes d'application de la loi pénale et des règles de mise en oeuvre du procès pénal. ©Electre 2024
Bibliothèque des sciences criminelles Tome 43
Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend l'appréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, la pénalisation a pu être entendue comme l'action de désavantager, ou le résultat de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer l'influence exercée par le droit pénal sur d'autres disciplines juridiques, soit pour rendre compte d'un renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale.
Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en l'entendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de l'existence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur qu'aux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes d'application de la loi pénale, que des règles de mise en oeuvre du procès pénal.
Paru le : 23/09/2008
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Olivier Mouysset
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Beignier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03333-4
EAN13 : 9782275033334
Reliure : Broché
Pages : XI-524
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 772 g
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