Explication des modifications du droit des sanctions apportées par la révision du Code pénal suisse du 1er janvier 2007 ainsi que des dispositions concernant l'exécution des peines et mesures privatives de liberté, précédée d'une introduction offrant un aperçu de la genèse de cette révision. ©Electre 2025
Introduction aux nouvelles dispositions du Code pénal suisse relatives aux sanctions et à l'exécution des peines et mesures pour les personnes adultes
Vue d'ensemble sous forme de schémas des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2007
Le 1er janvier 2007, la partie générale révisée du Code pénal suisse est entrée en vigueur. Le présent ouvrage cherche à expliquer, sous une forme simple et visuelle, le droit des sanctions entièrement modifié ainsi que les dispositions concernant l'exécution des peines et mesures privatives de liberté. Ces dernières font désormais partie du droit fédéral. L'idée de départ de ce petit livre est de rendre accessible par des schémas et tabelles ce nouveau droit encore méconnu et souvent guère compréhensible.
L'ouvrage est issu d'un script de cours, élargi et adapté aux nouvelles connaissances sur le droit révisé. Suite à de nombreuses demandes, ce document existe maintenant sous une forme imprimée en couleur. Il s'adresse à tous les intéressés qui souhaitent accéder de manière simple, rapide et compréhensible au nouveau droit, en particulier aux étudiants et aux praticiens. Il s'agit d'une introduction et d'un bref aperçu, pouvant servir d'outil pédagogique et de compendium, adapté aux répétitoires.
Paru le : 14/06/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Benjamin F. Brägger
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-9183-8
EAN13 : 9783727291838
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 0 g
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