Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en amont des poursuites et conduit à l'exécution de la sanction. Si elle révèle le succès de la procédure, l'étude souligne une grande diversité de pratiques. ©Electre 2024
Paru le : 15/02/2005
Thématique :
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Grunvald Auteur : Jean Danet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747578813
Reliure : Broché
Pages : 201
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 220 g
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