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Prescription, amnistie et grâce en France : 2008

Éditeur(s): Dalloz
Etude systématique du régime juridique de trois institutions françaises (prescription, amnistie et grâce) aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. ©Electre 2024
75,00 €
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La composition pénale : une première évaluation

Éditeur(s): L'Harmattan
Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en amont des poursuites et...
19,00 €
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Les mots du droit, les choses de justice : mélanges en l'honneur de Jean Danet

Éditeur(s): Dalloz
Les contributeurs rendent hommage à J. Danet, avocat pénaliste, chercheur et enseignant, avec des textes consacrés à la répression pénale, à la justice pénale et à l'élaboration du droit pénal. ©Electre 2024
109,00 €
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