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La répartition des dommages en cas de catastrophes

Auteur : Caroline Lacroix


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Résumé

La catastophe, susceptible de recevoir une qualification pénale, nécessite la mise en oeuvre de mesures spécifiques et pose le problème de la réparation des dommages. Les catastrophes perturbent les mécanismes traditionnels de l'indemnisation qui doivent traduire le caractère collectif de l'événement. Le procès pénal peut en outre avoir une fonction réparatrice. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2008

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Caroline Lacroix

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Marie-France Steinlé-Feuerbach

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03261-0

EAN13 : 9782275032610

Reliure : Broché

Pages : XVII-414

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 704 g