Un juge peut décider de sa capacité à rendre un jugement recevable tout comme l'arbitre. En France, une nouvelle conception est apparue pour le principe de compétence-compétence : son effet négatif. L'arbitre est prioritaire sur sa compétence. Dorénavant un juge ne qualifie plus la compétence arbitrale, c'est à l'arbitre, une fois désigné, de se prononcer sur sa propre compétence. ©Electre 2025
Paru le : 20/11/2013
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Magali Boucaron-Nardetto
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Baptiste Racine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0906-2
EAN13 : 9782731409062
Reliure : Broché
Pages : 702
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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