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Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Un juge peut décider de sa capacité à rendre un jugement recevable tout comme l'arbitre. En France, une nouvelle conception est apparue pour le principe de compétence-compétence : son effet négatif. L'arbitre est prioritaire sur sa compétence. Dorénavant un juge ne q...
45,00 €
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