Examen de l'identité du juge administratif congolais et du substrat de l'Etat de droit, et présentation du rôle d'artisan de l'Etat de droit incarné par le juge administratif. ©Electre 2025
Le rôle du juge administratif congolais
Dans l'émergence de l'État de droit
L'État de droit est un credo des États modernes et est considéré comme une des caractéristiques des États à l'époque contemporaine. Il est partout à construire et à inventer. Il sous-tend entre autres la subordination et des gouvernants et des gouvernés au droit et prône l'éradication de l'arbitraire. Le socle de l'État de droit est constitué notamment par la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité des lois. Ce qui postule aussi bien le respect du statut des gouvernants et des gouvernés.
Au demeurant. l'État de droit implique que la décision des organes de l'État est, à tous les niveaux, limitée par l'existence des normes juridiques supérieures, dont le respect est garanti par le juge (constitutionnel, administratif ou judiciaire). En effet, le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artisans de l'État de droit. Le contrôle juridictionnel qu'ils exercent sur l'administration demeure la garantie effective de l'État de droit et en conditionne la réalisation.
Par sa mission délicate, après saisine, d'annuler les décisions des autorités administratives qui causent grief aux administrés, lesquelles sont attentatoires aux droits et libertés fondamentaux des citoyens et la condamnation de la toute puissante administration à réparer les préjudices causés aux administrés, le juge administratif incarne un rôle cardinal dans l'émergence de l'État de droit. Et le champ d'études s'est étendu à la République Démocratique du Congo, État dans lequel la tâche de ce juge est émaillée de beaucoup d'embûches qui nécessitent d'être extirpés afin de baliser la voie vers l'émergence d'un État de droit, gage de paix et facteur de développement que tout le monde attend de tous ses voeux.
Paru le : 25/07/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Zacharie Ntumba Musuka
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Notes de cours
Contributeur(s) : Préfacier : Benjamin Mulamba Mbuyi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-02992-4
EAN13 : 9782343029924
Reliure : Broché
Pages : 361
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 555 g
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