Examen du cadre légal assurant la tenue de procès équitables au Gabon. Etudie dans le système de procédure pénale gabonaise les droits de la défense de l'accusé, de la phase préparatoire du procès jusqu'au jugement. ©Electre 2025
Les droits de la défense en matière pénale au Gabon
Il n'existe pas de définition légale des droits de la défense, la plupart des textes se contentant simplement de les énoncer. La jurisprudence aussi en parle dans plusieurs de ses arrêts sans toutefois en donner de définition. Quant à la doctrine, elle ne donne aucune définition générale.
Pourtant, les droits de la défense sont des droits naturels, devenus par la suite légaux, du citoyen qui comparaît en justice.
Cependant, si l'on peut constater le respect de ce principe dans certains pays, notamment en occident, il n'en va pas de même dans d'autres, notamment en Afrique. C'est pourquoi nous avons voulu savoir si cet idéal de justice est réellement une préoccupation du système répressif gabonais.
Tel est l'objectif du présent ouvrage qui tente d'en donner une réponse à partir d'une description desdits droits de la première interpellation au jugement définitif.
Paru le : 09/02/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Francis Nkea Ndzigue
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06911-4
EAN13 : 9782296069114
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 370 g
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