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Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'Appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870)

Auteur : Jean-Claude Farcy

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Résumé

Rassemble les rapports établis par les procureurs généraux de la cour d'appel de Dijon sous la Seconde République et le Second Empire. Présente tous les aspects de la vie sociale en Bourgogne au cours de cette période, ainsi que l'histoire du ministère public et de son rôle dans la surveillance de la vie sociale et politique sous le régime impérial. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2003

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Farcy

Éditeur(s) : Ed. universitaires de Dijon

Collection(s) : Institutions

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782905965790

Reliure : Broché

Pages : 765

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 966 g