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Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Des études consacrées aux translations de compétences dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, démarches qui consistent à déposséder certaines autorités de compétences, qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiq...
12,00 €
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Garantir les droits, protéger les libertés : mélanges en hommage à Patrice Rolland

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Un panorama de la protection des droits et de la défense des libertés à travers l'hommage rendu au juriste français décédé en octobre 2022. Les contributeurs examinent de multiples exemples de remises en cause et de combats, et démontrent ainsi que la défense des lib...
32,00 €
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Le juge d'instruction : approches historiques

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Un éclairage historique sur les deux siècles d'existence du juge d'instruction, de ses origines aux récentes réformes. En replaçant cette institution au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du par...
22,00 €
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Justice, justices : études en hommage à Jean-Jacques Clère

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Des spécialistes de l'histoire du droit en France examinent les différents types de justice (pénale, administrative, civile, commerciale, constitutionnelle, militaire, etc.) à l'oeuvre du Moyen Age à aujourd'hui en s'appuyant sur les jurisprudences auxquelles ces ins...
25,00 €
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Actualité politique et juridique de l'égalité

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Traite des droits civils et politiques, de la notion d'égalité dans différents domaines (hommes-femmes, devant la loi, devant les formes nouvelles de couple ou dans la pratique d'un culte) ainsi que des rapports avec l'administration. A partir de l'actualité, s'inter...
23,00 €
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La femme dans l'histoire du droit et des idées politiques

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Ces études proposent un éclairage, à certaines périodes charnières de l'histoire de France (Ancien Régime, Révolution), sur l'égalité des sexes d'un point de vue juridique, politique ou sociale. Avec en particulier la place des femmes dans les écrits des Comtois tels...
20,00 €
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Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
L'auteur s'intéresse au risque de développement en considération de la loi du 19 mai 1988 qui admet l'exonération pour risque de développement en matière de responsabilité du fait de produit défectueux. Cette classification parmi les causes de non-imputabilité morale...
22,00 €
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Le logement du majeur vulnérable

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Contributions à un colloque de 2010 sur les dispositions de la loi du 5 mars 2007, portant sur la protection juridique des majeurs protégés, en matière de conservation du cadre de vie, d'administration des biens immobiliers, de libre choix du logement, etc. ©Electre ...
18,00 €
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Le droit algérien des contrats : données fondamentales

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Cette étude examine la teneur du droit algérien des contrats, près de 35 ans après l'adoption d'un code civil. Elle analyse les conditions de formation des contrats, leurs sanctions et les effets qui s'y attachent. ©Electre 2024
22,00 €
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Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'Appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870)

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Rassemble les rapports établis par les procureurs généraux de la cour d'appel de Dijon sous la Seconde République et le Second Empire. Présente tous les aspects de la vie sociale en Bourgogne au cours de cette période, ainsi que l'histoire du ministère public et de s...
40,00 €
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Le vote rebelle : les élections régionales de mars 2004

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Analyse les élections régionales de mars 2004, premier scrutin à se dérouler après la présidentielle de 2002, et qui ont créé la surprise du fait d'une nette victoire de la gauche, entraînant la constitution d'un contre-pouvoir régional. ©Electre 2024
20,00 €
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Les arrêts de la Cour internationale de justice

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Présente l'activité de la Cour internationale de justice (compétence, élaboration et portée des arrêts, sources), organe principal de l'ONU dont l'activité a permis un plus grand respect du droit international. ©Electre 2024
20,00 €
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Actualité de Georges Scelle

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Contributions de spécialistes abordant les thèmes fondamentaux de l'oeuvre de G. Scelle, figure éminente du droit international public, tels que le fédéralisme, l'Etat et la souveraineté, le recours à la force dans les relations internationales, l'organisation de la ...
20,00 €
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Maurice Deslandres et le droit constitutionnel : un itinéraire

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Refusant d'enfermer l'œuvre de M. Deslandres dans une filiation intellectuelle menant à Vichy, cette étude tente de réhabiliter la pensée républicaine du juriste qui, dans divers pans de son programme de réformes, propose des éléments de rapprochements avec la Consti...
18,00 €
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Les mythes de fondation et l'Europe : actes du colloque international de Dijon, 18 et 19 novembre 2010

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Ces études s'interrogent sur la capacité de l'Europe à accéder à une véritable existence politique, elle qui semble ne relever d'aucun mythe de fondation, ces mythes d'origine qui permettent de comprendre comment se fabrique et se légitime le pouvoir occidental. Cont...
22,00 €
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Introduction générale à la règle de droit en Algérie

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
L'ensemble du système juridique algérien est présenté et, notamment, son système de règlement des litiges. Les deux sources d'inspiration du droit algérien qui se dégagent sont le droit romain et le droit français. ©Electre 2024
22,00 €
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Un débat sous la Terreur : la politique dans la République

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Réflexion sur le débat ayant opposé pendant la Révolution Marat, Saint-Just, Robespierre et Camille Desmoulins à propos de la nécessité de la politique de salut public et des moyens justes pour sauver la République. ©Electre 2024
15,00 €
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Le paysage de la loi : protection, aménagement et reconquête

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Synthèse sur l'histoire de la législation du paysage en France. L'auteur rappelle les principales étapes de sa constitution depuis 1906 et détaille les différents enjeux d'ordre esthétique, historique et économique. Il souligne que la principale difficulté réside dan...
13,00 €
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Le droit algérien des contrats : données fondamentales

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Cette étude examine la teneur du droit algérien des contrats et l'exhaustivité du code civil en la matière. Elle analyse les conditions de formation des contrats, leurs sanctions et les effets qui s'y attachent. ©Electre 2024
22,00 €
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Les pérégrinations des compagnons de la Femme : des saint-simoniens à la recherche de la Femme-Messie

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Après la dissolution de la société saint-simonienne en 1832, ses membres se regroupent autour d'Emile Barrault et partent à la recherche de la Femme-Messie. Ils mènent différentes expéditions en France, en Orient et en Egypte avant de poursuivre individuellement leur...
15,00 €
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Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine : enseignements, recherches, engagements

Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
Une sélection des communications présentées lors d'un colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire de la nouvelle faculté de droit de Dijon. En retraçant les parcours professionnels de plusieurs figures dijonnaises du droit, ces contributions montrent leur influe...
18,00 €
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