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Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation

Auteur : Pascal Oudot

Paru le : 27/10/2005
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Institutions
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Pizzio

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Résumé

L'auteur s'intéresse au risque de développement en considération de la loi du 19 mai 1988 qui admet l'exonération pour risque de développement en matière de responsabilité du fait de produit défectueux. Cette classification parmi les causes de non-imputabilité morale confère, d'après lui, à la responsabilité une dimension subjective. Elle libère le producteur de sa responsabilité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'apparition de risques nouveaux, la multiplication des catastrophes amènent à s'interroger sur des situations limites où l'événement dommageable a lieu alors même que tout a été fait pour l'éviter et qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'auteur du dommage en l'état des connaissances scientifiques et techniques. C'est ce que l'on appelle le «Risque de développement», qui commence aux frontières du principe de précaution et traduit l'impossibilité d'atteindre le risque zéro. Les dommages collectifs ainsi causés, qu'il s'agisse d'environnement, d'amiante, d'infections nosocomiales, de catastrophes naturelles ou technologiques, de l'alimentaire, ou autres, confèrent un intérêt particulier à une réflexion sur le droit de la responsabilité et son autre face, le droit à la réparation.

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2005

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Pascal Oudot

Éditeur(s) : Ed. universitaires de Dijon

Collection(s) : Institutions

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915552-29-0

EAN13 : 9782915552294

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 358

Hauteur : 23 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 580 g