Des études consacrées aux translations de compétences dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, démarches qui consistent à déposséder certaines autorités de compétences, qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques ou privées. Les contributeurs analysent les raisons et les conséquences de ces actions. ©Electre 2024
Paru le : 13/03/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. universitaires de Dijon
Collection(s) : Institutions
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne-Laure Cassard-Valembois - Directeur de publication : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36441-498-3
EAN13 : 9782364414983
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 212 g
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