Synthèse sur l'histoire de la législation du paysage en France. L'auteur rappelle les principales étapes de sa constitution depuis 1906 et détaille les différents enjeux d'ordre esthétique, historique et économique. Il souligne que la principale difficulté réside dans la limitation du droit de propriété particulière. ©Electre 2024
L'idée d'une politique du paysage naît en France dans le prolongement discret de la protection des monuments historiques. Elle inspire une loi de 1906. Sa réalisation se prolonge dans deux autres moments législatifs principaux. Le premier est celui de l'après-guerre, dans la perspective de l'aménagement urbain. Le second est celui d'un autre après-guerre, dans la perspective de l'environnement. Les perspectives peuvent se chevaucher, et les législations s'ajouter. Il en résulte une complexité croissante des règles de protection, accompagnant la multiplication des enjeux.
Aux soucis d'ordre esthétique et historique, s'ajoutent ceux du développement économique et de l'organisation de l'espace. Dans tous les cas, la politique du paysage rencontre une difficulté majeure : la limitation du droit de propriété particulière. La politique du paysage est aussi l'un des cas exemplaires où le travail parlementaire doit compter avec la société civile, ses associations, ses groupes d'intérêt.
C'est toute l'évolution de la législation sur le paysage qui est présentée ici.
Paru le : 28/09/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Claude Courvoisier
Éditeur(s) :
Ed. universitaires de Dijon
Collection(s) : Institutions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36441-230-9
EAN13 : 9782364412309
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 189 g
Carte fidélité
Mollat Radio
