Des avocats et des magistrats abordent les problématiques de responsabilité et d'assurance en cas de faute intentionnelle commise par un mineur, ou dans le cas où une personne de moins de 18 ans est victime d'un accident, en se fondant sur la jurisprudence récente. ©Electre 2024
Mineur fautif, mineur victime
Éléments de responsabilité et d'assurance
Deux adolescents jettent des pavés du haut d'un pont et heurtent mortellement un conducteur en contrebas ; des mineurs agressent un chauffeur et des contrôleurs de bus ; un jeune tombe de la fenêtre de son hôtel lors d'un voyage scolaire et décède des suites de ses blessures...
L'actualité regorge de faits impliquant des mineurs d'âge et ces faits soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan juridique : qui est responsable en cas de faute intentionnelle commise par un mineur ou en cas d'accident ? La situation est-elle différente lorsque l'enfant est confié à un tiers, tel que l'école ou un mouvement de jeunesse ? Comment l'intervention des assurances se règle-t-elle ? Existe-t-il des spécificités de nature procédurale devant les tribunaux ou sur le plan de la réparation du préjudice ?
Les auteurs de cet ouvrage, avocats et magistrats, tentent de répondre à ces questions en offrant une analyse pointue de problématiques de responsabilité et d'assurance liées au mineur fautif ou victime, qui intègre les dernières actualités jurisprudentielles en la matière.
Paru le : 12/06/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau de Dinant
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Eve Materne - Préfacier : Marie-Eve Materne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-961-7
EAN13 : 9782874559617
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 318 g
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