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Mineur fautif, mineur victime : éléments de responsabilité et d'assurance


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Résumé

Des avocats et des magistrats abordent les problématiques de responsabilité et d'assurance en cas de faute intentionnelle commise par un mineur, ou dans le cas où une personne de moins de 18 ans est victime d'un accident, en se fondant sur la jurisprudence récente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/06/2015

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection du barreau de Dinant

Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Eve Materne - Préfacier : Marie-Eve Materne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-961-7

EAN13 : 9782874559617

Reliure : Broché

Pages : 156

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 318 g