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Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis : actes du colloque du 9 juin 2023

Éditeur(s): Anthemis
Actes d'un colloque consacré aux accidents de roulage. Les contributeurs expliquent la mise en oeuvre d'une expertise afin de déterminer les responsabilités civiles et pénales des conducteurs puis analysent différents points sous les angles médico-légal et juridique ...
84,00 €
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Les libéralités et le patrimoine

Éditeur(s): Anthemis
Des conseils sur le droit belge en matière de donation, de pacte successoral et de testament. Experts en gestion patrimoniale, les auteurs présentent les modalités de la donation avec des exemples concrets et des modèles à l'appui. ©Electre 2024
80,00 €
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Le divorce : aspects civils, judiciaires et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Rassemble des analyses de spécialistes de diverses branches du droit consacrées au divorce. Elles concernent les aspects pratiques de la procédure, les difficultés de la phase de liquidation, la question de la situation fiscale des époux ou encore la pension alimenta...
82,00 €
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L'immeuble au coeur de la pratique juridique : questions choisies

Éditeur(s): Anthemis
Les contributions proposent une approche pratique du droit des biens immobiliers : aspects fiscaux, questions liées aux régimes matrimoniaux, compétence du tribunal de la famille, la sortie d'indivision et procédure d'exécution forcée. ©Electre 2024
83,00 €
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Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés : impact sur les professions libérales

Éditeur(s): Anthemis
Une présentation des changements majeurs auxquels sont confrontées les professions libérales à la suite de la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et de celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Les nou...
79,00 €
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Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

Éditeur(s): Anthemis
Série de contributions offrant une vue d'ensemble des étapes du procès pénal en Belgique, de l'audition des témoins à l'exécution des peines, ainsi que des acteurs et des corps de règles qu'il mobilise. Les conséquences de diverses réformes adoptées ou envisagées sur...
90,00 €
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Baux d'habitation, commerciaux et à ferme : actualités sur fond de régionalisation

Éditeur(s): Anthemis
Un panorama des régimes juridiques relatifs aux baux d'habitation, commerciaux, ainsi qu'aux baux à ferme, incluant les évolutions récentes intéressant les professionnels de ce domaine. ©Electre 2024
88,00 €
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Mineur fautif, mineur victime : éléments de responsabilité et d'assurance

Éditeur(s): Anthemis
Des avocats et des magistrats abordent les problématiques de responsabilité et d'assurance en cas de faute intentionnelle commise par un mineur, ou dans le cas où une personne de moins de 18 ans est victime d'un accident, en se fondant sur la jurisprudence récente. ©...
78,00 €
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