Une présentation des changements majeurs auxquels sont confrontées les professions libérales à la suite de la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et de celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Les nouveautés en droit de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité sont notamment abordées. ©Electre 2024
Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés
Impact sur les professions libérales
Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » et « entreprises » traditionnels.
Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité.
Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.
Paru le : 14/06/2019
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau de Dinant
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valérie Pirson - Préfacier : Valérie Pirson - Préfacier : Anne-Cécile Squifflet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0583-3
EAN13 : 9782807205833
Reliure : Broché
Pages : 139
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 286 g
Carte fidélité
Mollat Radio
