Actes d'un colloque consacré aux accidents de roulage. Les contributeurs expliquent la mise en oeuvre d'une expertise afin de déterminer les responsabilités civiles et pénales des conducteurs puis analysent différents points sous les angles médico-légal et juridique : l'obtention et le retrait du permis de conduire, les conducteurs âgés, l'alcool au volant ou les compagnies d'assurances. ©Electre 2024

Roulage, responsabilité et expertise

Morceaux choisis

En cas d'accident, il est indispensable de mettre en oeuvre une expertise et de déterminer les responsabilités - civile et pénale - des conducteurs. Toutefois, la pratique quotidienne du droit de roulage fait émerger certaines interrogations qui constituent l'occasion de faire un point sur la matière à la lumière des questions d'actualité.

L'ouvrage s'intéresse tout d'abord à l'aptitude à la conduite qui devient un réel problème de société. Cette problématique, examinée sous les angles médico-légal et juridique, permet de détailler les questions liées à l'obtention du permis de conduire, son retrait, mais aussi les aspects visant les conducteurs âgés, l'alcool au volant, de même que la position des compagnies d'assurances. C'est donc logiquement qu'est ensuite abordé le rôle du Département d'Aptitude à la Conduite (DAC).

Après s'être penchés sur les délits de fuite, les auteurs apportent des précisions sur la reconnaissance et la validité des permis de conduire étrangers en Belgique ainsi que sur les possibilités (ou les obligations) de requérir le remplacement d'un permis étranger par un permis belge. Concernant l'exécution des peines, l'accent est mis sur la difficulté de mettre en application la loi sur les ordres de paiement, sur l'utilisation qui est faite des peines alternatives et ce que l'on en sait en termes d'exécution et d'efficacité.

Enfin, l'ouvrage s'intéresse à la responsabilité des pouvoirs publics et aux vices de voiries dans la perspective de l'adoption future du nouveau Livre VI du Code civil, avant de conclure sur différentes considérations liées aux accidents de la route présentant un caractère d'extranéité.

Des spécialistes livrent ainsi le fruit de leur expérience afin d'aiguiller les avocats, les gestionnaires de sinistres, les magistrats et toute personne impliquée dans un dossier d'accident de roulage.