Les contributions proposent une approche pratique du droit des biens immobiliers : aspects fiscaux, questions liées aux régimes matrimoniaux, compétence du tribunal de la famille, la sortie d'indivision et procédure d'exécution forcée. ©Electre 2024
L'immeuble au coeur de la pratique juridique
Questions choisies
Selon le slogan cher à Avocats.be, l'avocat doit toujours être consulté « avant » pour éviter les ennuis « après ». En matière immobilière, les questions qui peuvent surgir « après » sont diverses, touchant un large spectre de domaines du droit et concernant une série de professionnels susceptibles d'intervenir successivement ou simultanément.
Il suffit d'évoquer une situation type pour s'en rendre compte : un couple, marié, avec des enfants communs, acquiert un immeuble et une entreprise. Confronté aux dettes de son épouse et à la saisie immobilière qui s'ensuit, le mari se suicide, laissant une veuve acculée et quatre enfants mineurs face à la succession.
Un tel scénario, dont des variantes sont présentées régulièrement aux praticiens du droit, soulève de nombreuses questions en matière civile, fiscale, familiale... et implique avocats, notaires, huissiers, magistrats... L'objectif du présent ouvrage est de donner la parole aux représentants de ces professions, pour aborder, selon une approche résolument pratique, concrète et ancrée dans l'actualité, les multiples facettes de l'immeuble en droit.
Paru le : 18/07/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau de Dinant
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valérie Pirson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0313-6
EAN13 : 9782807203136
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
Carte fidélité
Mollat Radio
